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Lotissement d'habitation et d'aménagement d'espaces publics

Aménagement / BIAS

Projets en cours

Mission de la SATEL : Mandat de réalisation

 

Rôle de la SATEL :

  • Définition des conditions administratives et techniques de réalisation de l’ouvrage ;
  • Préparation, signature et représentation du mandant pour l’exécution des contrats d’assurance ;
  • Représentation du mandant pour la mise au point du marché de maîtrise d’œuvre et le choix des entreprises et de tout autre prestataire ;
  • Dévolution et signature des contrats et marchés ;
  • Approbation des avants projets et accord sur le projet ;
  • Gestion des contrats et marchés, paiement des rémunérations ;
  • Suivi de la réalisation des travaux ;
  • Représentation du mandant pour la réception des travaux et de l’ouvrage ;
  • Gestion administrative, comptable et financière de l’opération ;
  • Accomplissement de tous les actes juridiques afférents au projet.

Contacts SATEL :

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Maitre d'Ouvrage :
Commune

Nom du Maitre d'Ouvrage :
Commune de Bias

Date de Début de la Mission :
01-06-2014

Date de Fin de la Mission :
30-06-2018

Montant des investissements :
NC

Nature de l'Opération :
Habitat / Economie

Superficie :
4 ha

Phase(s) du projet :

  • En cours / 2018

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