Aménager

Schemas d'intervention de la SATEL pour une opération d'aménagement

L'aménagement

Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. L'aménagement désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies ci-dessus et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations.

L'assistance à la collectivité locale :

La concession d'aménagement :

Une concession d'aménagement est un contrat par lequel la personne oublique ayant pris l'initiative de l'opération d'aménagement en délègue l'étude ou la réalisation à un aménageur public ou privé. Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il peut être chargé par le concédant d'acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris le cas échéant, par voie d'expropriation ou de préemption. Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.

La conduite d’opération :

Mission normalisée d’assistance générale au maître d’ouvrage à caractère administratif, financier et technique sur l’ensemble des phases d’une opération. Elle recouvre l’aide à la désignation des différents prestataires, à la gestion de leurs contrats et au suivi des études, à la réalisation des travaux ainsi qu’une assistance à la réception de l’ouvrage et à la gestion de la garantie de parfait achèvement.

Le mandat :

Mission normalisée consistant pour un maître d’ouvrage à confier à un mandataire, dans la limite du programme et de l’enveloppe prévisionnelle qu’il a arrêtées, l’exercice, en son nom et pour son compte, de certaines attributions en vue de réaliser une opération déterminée.